Mentions Légales
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1. Présentation Du Site Web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web ipsweb.fr met à disposition du public les informations concernant son entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site ipsweb.fr appartient à IPS-WEB AGENCY (Mr PAMBOU-SOUAMI Igor) – auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à : Mauguio (34130), et dont le siret est 84787263700016.
Igor PAMBOU-SOUAMI est responsable de la publication et de l’administration du site, l’adresse e-mail est la suivante : contact@ipsweb.fr
Le site ipsweb.fr est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 04 44 44 60 40.
2. Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés.
En utilisant le site web ipsweb.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par IPS-WEB AGENCY.
3. Les Services Proposés Par Ipsweb.fr
En accord avec sa politique de communication, le site ipsweb.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par IPS-WEB AGENCY, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site ipsweb.fr.
4. Limitations Contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web ipsweb.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Contact du responsable de publication.
5. Propriété Intellectuelle Et Contenu Du Site Internet
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6. Droit Applicable Et Lois Concernées
Soumis au droit français, le site web ipsweb.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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